1. La validation de votre budget :
Cela paraît évident, mais, dans le cas où vous souhaitez emprunter, il est nécessaire d'évaluer votre capacité d'emprunt. Vous pouvez consulter des sites spécialisés sur internet pour vous faire une idée dans un premier temps, et/ou vous adresser directement aux banques ou à un courtier qui vous aideront à calculer le budget dont vous pourrez disposer.
2. La recherche de votre bien :
Maintenant que vous connaissez précisément le budget dont vous disposez, vous pouvez commencer à rechercher votre bien immobilier.
Toute l'équipe de Prébay Immobilier est là pour vous accompagner !
Indiquez-nous vos critères (géographique, type de bien, les critères obligatoires, ce qui est rédhibitoire, etc...) et surtout ce que vous ne voulez pas ... nous saurons vous conseiller.
3. L'offre d'achat :
Vous avez trouvé l'appartement / la maison de vos rêves, le bien immobilier qui coche toutes les cases : bravo ! Il faut maintenant formuler une offre d'achat au vendeur par l'intermédiaire de l'agence.
Nous serons là pour vous aider à rédiger votre offre d'achat.
4. Le compromis ou la promesse de vente (l'avant-contrat) :
Le vendeur a accepté votre offre... Il est temps de faire intervenir un notaire.
Pour sécuriser votre transaction, toutes nos signatures passent par un office notarial.
Les notaires sont des officiers ministériels chargés d'établir tous les actes et contrats auxquels on souhaite donner un caractère authentique.
Le choix du notaire vous revient : vous pouvez choisir votre propre notaire ou choisir d'avoir le même notaire que le vendeur
Nota : les droits de mutation, communément appelés « frais de notaire » ne seront pas majorés si chaque partie a son propre notaire.
Après avoir réuni tous les éléments nécessaires à la rédaction du compromis ou de la promesse de vente, le ou les notaire(s) chargés de la transaction vous convieront au rendez-vous de signature de cet avant-contrat.
Il vous sera alors demandé de verser une indemnité d'immobilisation correspondant habituellement à 5 à 10% de la valeur du bien (l'indemnité d'immobilisation est versée pour dédommager le vendeur au cas où vous décideriez finalement de ne pas acheter le bien alors que toute les conditions seraient réunies). Le montant de cette indemnité viendra en déduction du prix lors de la réalisation de la vente.
5. Après la signature de l'avant-contrat :
Vous aurez le droit de vous rétracter pendant un délai de 10 jours (à partir du lendemain de la signature de l'avant-contrat) sans aucune justification. Vous récupéreriez alors l'intégralité de l'indemnité versée.
Le second délai accordé est le délai d'obtention du prêt (sauf si vous n'avez pas besoin de recourir à un emprunt et que vous achetez « sans condition suspensive de prêt »). L'obtention de votre prêt immobilier est une clause suspensive, ce qui veut dire que si vous ne parvenez pas à obtenir un prêt (dans les conditions précisées dans l'avant-contrat), la vente ne serait pas conclue mais vous ne perdriez pas l'indemnité d'immobilisation versée.
Le délai accordé pour l'obtention du prêt est généralement de 45 à 60 jours, la banque émet alors une offre de prêt qui résume les conditions du contrat. Vous devrez accepter cette offre après un délai de réflexion de 10 jours et renvoyer votre acceptation le 11ème jour (attention : ne renvoyez pas votre acceptation avant, sous peine de voir l'offre rendue caduque !)
De leur côté les notaires auront vérifié que tous les éléments nécessaires à la rédaction de l'acte de vente définitif (droit de préemption, urbanisme, servitudes, situation hypothécaire, etc...) sont bien réunis et que la vente peut avoir lieu.
6. La signature de l'acte de vente :
Vous serez convoqué ainsi que le vendeur au rendez-vous de signature de l'acte de vente définitif.
Le notaire devra avoir reçu le paiement complet du prix de vente (déduction faite du montant de l'indemnité d'immobilisation versée lors de la signature de l'avant-contrat).
Après lecture de l'acte et remise des clés, vous êtes propriétaire : félicitations !